CHANTIER 03
Énergie et climat
Baisser les émissions sans faire payer la transition à ceux qui n'ont pas
le choix. La ligne de ce chantier : la contrainte climatique est réelle,
et elle sera d'autant mieux acceptée qu'elle est répartie honnêtement.
Version de travail proposée au débat citoyen. Les points marqués « en débat » seront arrêtés dans le document complet, publié à l'issue des ateliers de la rentrée.
Mix décarboné assumé : nucléaire prolongé, renouvelables accélérés
La France a une chance rare : une électricité déjà largement décarbonée.
Nous proposons de prolonger les réacteurs existants tant que la sûreté le
permet, de mener le nouveau nucléaire sans zigzag politique, et
d'accélérer en parallèle les renouvelables. Non pas l'un contre
l'autre, mais les deux, car l'électrification des transports et de
l'industrie va faire bondir la demande.
L'engagement de méthode : une trajectoire énergétique
votée pour dix ans, révisable sur données publiques, pour sortir des
revirements qui renchérissent tout.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le rythme exact de déploiement renouvelable par filière et les
arbitrages fonciers qui vont avec (agrivoltaïsme, éolien terrestre).
Rénovation thermique financée sans avance de trésorerie pour les ménages
Aujourd'hui, les aides existent mais il faut avancer l'argent et
naviguer dans un maquis administratif : ceux qui en ont le plus besoin
renoncent. Nous proposons le tiers-payant de la rénovation : l'aide est
versée directement à l'artisan, le ménage ne débourse que son reste à
charge, connu avant travaux.
Et un garde-fou : un contrôle qualité indépendant après
chantier. Une rénovation ratée est une double peine : argent public
dépensé, passoire toujours là.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le barème du reste à charge selon les revenus et le traitement des
copropriétés, angle mort récurrent des dispositifs actuels.
Trains du quotidien prioritaires sur les grands projets de prestige
Chaque euro ferroviaire ira d'abord aux lignes que les gens prennent
tous les jours : RER, TER, petites lignes, fret. Les grands projets
nouveaux passeront après la remise à niveau de l'existant. C'est un
ordre de priorité, affiché et opposable.
Pourquoi c'est un choix climatique : le report modal ne
se décrète pas, il se gagne par la fiabilité. Un TER supprimé renvoie
vingt voitures sur la route le lendemain.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La liste des lignes prioritaires et le sort des grands projets déjà
engagés : arrêt, report ou poursuite, au cas par cas et en public.
Prix plancher pour les agriculteurs sur les produits de base
On ne peut pas demander aux agriculteurs de produire mieux tout en les
payant en dessous de leur coût de revient. Le prix plancher garantit que
les produits de base ne s'achètent pas en dessous d'un coût de
production documenté, indicateurs publics à l'appui.
L'articulation avec le chantier 01 : le panier à prix
encadré pour les consommateurs se finance dans les marges
intermédiaires, pas dans le revenu agricole. Les deux mesures se
tiennent ou tombent ensemble.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Les filières couvertes en premier et la gouvernance des indicateurs de
coût de production (qui les calcule, qui les vérifie).
Voiture électrique : leasing social pérennisé, bornes partout
Le leasing social (une voiture électrique autour de 100 € par mois sous
conditions de revenus) a prouvé une chose : quand l'alternative est
abordable, les Français la prennent. Le dispositif a été victime de son
succès, puis suspendu. C'est l'inverse d'une politique.
Ce que nous proposons : pérenniser le leasing social et le
dimensionner à la demande, en le réservant progressivement aux véhicules
produits en Europe ; et un plan bornes prioritaire là où il conditionne
tout : les territoires ruraux et les copropriétés.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Le seuil de revenus, le volume annuel cible, et le rythme de la
conditionnalité européenne selon l'offre disponible.
Plan eau : réparer avant d'agrandir
Un litre sur cinq fuit des canalisations avant d'arriver au robinet.
Avant de construire de nouvelles retenues, la première politique de
l'eau consiste à ne pas perdre celle que l'on a.
Ce que nous proposons : un plan décennal de réparation des
réseaux financé avec les agences de l'eau, une tarification progressive
(les premiers mètres cubes, ceux de la vie quotidienne, moins chers ;
les usages de confort, plus chers), et l'adaptation prioritaire des
écoles et des Ehpad aux canicules.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La tarification progressive suppose des compteurs individuels,
absents de beaucoup d'immeubles collectifs : périmètre et calendrier à
trancher, ainsi que la gouvernance locale des arbitrages d'usage.
Électricité industrielle au coût du parc : produire en France redevient rationnel
La France produit une électricité parmi les moins chères et les plus
décarbonées d'Europe, et ses industriels la paient au prix des crises.
Cet avantage compétitif national est aujourd'hui rendu aux marchés, pas
aux producteurs.
Ce que nous proposons : des contrats de long terme adossés
au coût de production réel du parc pour les électro-intensifs et les PME
industrielles : c'est le pendant industriel du plafonnement proposé aux
ménages au chantier 01. C'est aussi un levier de relocalisation : une
usine qui paie l'électricité au juste coût n'a plus la même raison de
partir.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
L'architecture post-Arenh exacte et la part qui se négocie à
Bruxelles : ce qui dépend de l'Europe sera dit comme tel.
Pas d'alternative, pas d'obligation
ZFE, chaudières, passoires thermiques : quand l'interdiction arrive
avant l'alternative, la transition devient une punition pour ceux qui
n'ont pas le choix, et chaque punition fabrique des adversaires au
climat.
Ce que nous proposons : une règle de méthode valable pour
toutes les interdictions d'usage : aucune ne s'applique à un ménage tant
qu'une alternative accessible et financée n'existe pas pour lui : prêt à
taux zéro véhicule propre, tiers-payant rénovation, dérogations
travail et santé. Les objectifs climatiques restent ; c'est le chemin
qui change. Cette règle sera attaquée des deux côtés, c'est précisément
son intérêt.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La définition opposable de « l'alternative accessible » cas par cas,
et qui en juge : critères nationaux, appréciation locale.
Fret ferroviaire doublé
La loi fixe déjà l'objectif de doubler la part du rail dans le transport
de marchandises, mais personne ne l'a financé. Chaque train de fret,
c'est une quarantaine de camions en moins sur l'autoroute.
Ce que nous proposons : des péages ferroviaires ajustés pour
rendre le rail compétitif, des autoroutes ferroviaires sur les grands
axes, et la priorité aux sillons de fret dans la remise à niveau du
réseau, en cohérence avec la priorité aux trains du quotidien : c'est
le même réseau que l'on répare.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
Les conflits d'usage du réseau entre fret et voyageurs, arbitrés
publiquement axe par axe.
Cantines publiques : 80 % local ou de qualité
L'assiette publique (écoles, hôpitaux, Ehpad, administrations) sert
des milliards de repas par an. La loi promettait 50 % de produits de
qualité ; on en est loin. Pendant ce temps, des producteurs français
vendent à perte à côté de cantines qui importent.
Ce que nous proposons : porter l'objectif à 80 % de produits
locaux ou sous signe de qualité dans la restauration collective
publique, en s'appuyant sur la commande publique du chantier 01 et le
prix plancher agricole de ce chantier. Le surcoût pour les communes sera
compensé, selon la règle du chantier 04 : pas d'obligation nouvelle sans le
budget qui va avec.
EN DÉBAT DANS LES ATELIERS
La définition du « local » compatible avec le droit de la commande
publique, et le calendrier par type d'établissement.
Sources des chiffres cités. Pertes des réseaux d'eau potable (environ un
litre sur cinq) : observatoire national des services d'eau et
d'assainissement (Sispea). Leasing social (véhicule électrique autour de
100 € par mois sous conditions de revenus) : dispositif gouvernemental
lancé en 2024, suspendu après épuisement de l'enveloppe. Objectifs de
produits durables et de qualité en restauration collective : loi Egalim
et bilans officiels d'application.