Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 31/07/2026

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Éditeur du site

Ce site est édité par Issam Ben Khelifa, dans le cadre d'une campagne citoyenne indépendante.
Directeur de la publication : Issam Ben Khelifa.
Contact : contact@issambenkhelifa.fr
Adresse postale : 89 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, documents) peuvent être partagés et cités librement avec mention de la source, sauf indication contraire.

Financement de la campagne

Le site s'inscrit dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027. Conformément aux articles L. 52-4 et suivants du Code électoral, le financement d'une campagne électorale est assuré par l'intermédiaire d'un mandataire financier déclaré en préfecture.

Aucun mandataire financier n'est déclaré à ce jour. Les présentes mentions seront complétées de son nom et de son numéro de déclaration dès l'accomplissement de cette formalité.

Politique de confidentialité

Quelles données sont collectées ?

Deux traitements existent, tous deux fondés sur votre démarche volontaire :

• La lettre d'information : l'adresse e-mail que vous saisissez dans le formulaire d'inscription, avec votre consentement explicite.
• La consultation citoyenne : vos réponses au questionnaire, ainsi que, uniquement si vous choisissez de les fournir, votre code postal et votre adresse e-mail. Ce questionnaire est opéré par notre sous-traitant Tally (Tally BV, société établie en Belgique, données hébergées dans l'Union européenne ; voir la politique RGPD de Tally).

Pour quoi faire ?

• Lettre d'information : vous envoyer la lettre de la campagne (environ une par semaine).
• Consultation : nourrir le programme avec vos réponses et, si vous avez fourni votre code postal, vous inviter aux réunions proches de chez vous.
• Rien d'autre : pas de profilage, pas de publicité, aucune transmission à des tiers.

Sur quelle base et pour combien de temps ?

Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher lors de l'inscription). Votre adresse est conservée jusqu'à votre désinscription, et au plus tard jusqu'à la clôture des comptes de campagne, puis supprimée.

L'envoi de la lettre d'information est assuré par notre sous-traitant Brevo (société française, données hébergées dans l'Union européenne). L'inscription utilise la double confirmation : vous recevez un e-mail et votre adresse n'est enregistrée qu'après avoir cliqué sur son lien.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : un e-mail à contact@issambenkhelifa.fr suffit. Chaque lettre contient par ailleurs un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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